Conditions générales d'utilisation
Version 1.0 — 25 février 2026
Article 1 — Description du service
FrenchClaw est un service qui déploie automatiquement un assistant IA personnel (OpenClaw) sur un serveur dédié hébergé en France, pour 19€/mois.
L'utilisateur choisit son modèle IA, son canal de communication (Telegram ou WhatsApp), fournit son propre bot token et sa clé API (modèle BYOK — Bring Your Own Key), et reçoit un bot fonctionnel en quelques minutes.
FrenchClaw fournit l'infrastructure de déploiement et d'hébergement. Le logiciel OpenClaw est un projet open source tiers que FrenchClaw ne développe pas et ne contrôle pas.
Article 2 — Limitation de responsabilité
FrenchClaw ne saurait être tenu responsable des actions effectuées par l'assistant IA, des contenus qu'il génère, ni des conséquences de son utilisation.
L'utilisateur est seul responsable de la manière dont il utilise son assistant et des résultats produits. FrenchClaw fournit un service d'hébergement et de déploiement, pas un service de conseil ou de garantie sur les réponses de l'IA.
En cas de dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du service, la responsabilité de FrenchClaw est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.
Article 3 — Comportement de l'IA
L'assistant déployé est un agent IA autonome. Il peut exécuter des actions de manière proactive : naviguer sur le web, exécuter du code, interagir avec des services connectés, et programmer des tâches récurrentes.
Comme tout modèle de langage, l'assistant peut produire des réponses inexactes, incomplètes, ou inappropriées (« hallucinations »). L'utilisateur doit vérifier les informations critiques et ne pas se fier aveuglément aux réponses de l'IA.
FrenchClaw ne contrôle ni ne filtre les réponses générées par le modèle IA choisi par l'utilisateur.
Article 4 — Clés API (modèle BYOK)
FrenchClaw fonctionne en mode BYOK (Bring Your Own Key). L'utilisateur fournit sa propre clé API pour le fournisseur de modèle IA qu'il a choisi (Anthropic, Mistral, Google, etc.).
La clé API est stockée uniquement sur le serveur dédié de l'utilisateur. FrenchClaw ne conserve pas de copie de cette clé en dehors du serveur.
L'utilisateur est seul responsable de la gestion de sa clé API : coûts d'utilisation, limites de quota, et sécurité. FrenchClaw n'est pas responsable des frais générés par l'utilisation de la clé API via l'assistant.
Article 5 — Intégrations et services tiers (MCP)
L'assistant peut être connecté à des services tiers (Gmail, Notion, Google Calendar, GitHub, Slack, etc.) via le protocole MCP (Model Context Protocol).
En connectant un service, l'utilisateur donne à l'agent IA la capacité d'agir sur ce service en son nom : lire, créer, modifier, et potentiellement supprimer des données.
L'utilisateur connecte ces services à ses propres risques. FrenchClaw recommande fortement d'utiliser des comptes de test ou des comptes dédiés, et de ne jamais connecter de comptes contenant des données critiques ou irremplaçables.
Article 6 — Services tiers et restrictions des fournisseurs
Le service repose sur des fournisseurs tiers : Telegram (canal de communication), le fournisseur de modèle IA choisi par l'utilisateur (Anthropic, Mistral, Google), et OVH (hébergement serveur).
FrenchClaw n'est pas responsable des interruptions, modifications de conditions, ou pannes de ces services tiers. L'utilisateur est tenu de respecter les conditions d'utilisation de chaque fournisseur tiers qu'il utilise.
Article 7 — Disponibilité du service
FrenchClaw s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, mais ne garantit aucun niveau de disponibilité (SLA).
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en cas de panne technique. FrenchClaw s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais.
L'utilisateur dispose d'un bouton « Relancer le déploiement » sur son dashboard en cas de panne de son instance.
Article 8 — Données personnelles et hébergement
Chaque utilisateur dispose d'un serveur dédié et isolé hébergé en France (OVH). Les données de conversation, la configuration de l'assistant et la clé API restent sur ce serveur.
FrenchClaw collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service : email, nom (via Google OAuth), et informations de paiement (via Stripe). Voir notre politique de confidentialité pour le détail.
Les requêtes IA transitent par le fournisseur de modèle choisi par l'utilisateur et sont soumises à la politique de confidentialité de ce fournisseur.
Article 9 — Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard ou via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
À la résiliation, le serveur de l'utilisateur et toutes ses données sont supprimés sous 48 heures. Cette action est irréversible.
FrenchClaw se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d'utilisation abusive, frauduleuse, ou contraire aux présentes conditions.
Article 10 — Modifications des CGU
FrenchClaw peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.
Ce document est un draft et n'a pas encore été validé par un avocat. Il sera mis à jour avant le lancement commercial.